Ce que dit précisément l'article R.174-32 sur le lieu d'affichage

Le texte prévoit deux voies alternatives : soit un affichage dans un endroit visible et facilement accessible aux occupants et au public, soit tout autre moyen approprié tenant compte de l'activité tertiaire concernée, du personnel et, le cas échéant, du public accueilli. Il n'existe donc pas un format unique imposé — la loi fixe un objectif d'accessibilité de l'information, pas un support unique.

Affichage physique : format, lieu, durée

Dans la pratique, les emplacements les plus cohérents sont le hall d'entrée, l'accueil ou la vitrine lorsque le bâtiment en dispose — c'est-à-dire les points de passage que croisent naturellement occupants, salariés et visiteurs. Un affichage imprimé (A4 ou A3, éventuellement plastifié pour la durabilité) reste la solution la plus simple à mettre en place et à documenter en cas de contrôle. Il doit rester en place en continu, et être renouvelé dès qu'une nouvelle attestation est générée après la déclaration annuelle suivante.

Affichage numérique : QR code, écran d'accueil, intranet

Le texte autorisant « tout autre moyen approprié », les solutions numériques sont pleinement recevables :

  • QR code imprimé ou affiché renvoyant vers le PDF de l'attestation hébergé sur votre site ou votre espace en ligne
  • Écran d'accueil diffusant l'attestation en boucle avec les autres informations d'accueil
  • Intranet pour les bâtiments à usage exclusivement interne (sièges sociaux, sites de production tertiaire sans public)
  • Espace locataire pour les immeubles multi-occupants gérés par un property manager

Le numérique présente un avantage pratique : la mise à jour est instantanée dès qu'une nouvelle attestation est disponible, sans réimpression.

Exemples concrets par typologie de bâtiment

TypologieEmplacement recommandé
Bureaux / sièges sociauxAccueil réception + intranet
Commerce / retailVitrine ou zone caisse, visible du public
HôtellerieRéception, à proximité des informations classement/labels
RestaurationEntrée ou salle, comme les autres affichages obligatoires
Santé & EHPADHall d'accueil, zone d'information visiteurs

Bâtiments avec plusieurs EFA : peut-on regrouper l'affichage ?

Lorsque plusieurs entités fonctionnelles assujetties cohabitent sur un même site (immeuble multi-locataires, campus tertiaire), un support d'affichage unique peut regrouper les attestations de chaque EFA — par exemple un panneau ou un écran présentant successivement chaque document. La responsabilité de conformité reste toutefois individuelle pour chaque EFA : l'absence de mise à jour de l'une d'entre elles n'est pas couverte par la conformité des autres.

Checklist avant un contrôle

  • L'attestation affichée correspond-elle à la dernière déclaration validée sur OPERAT ?
  • Le lieu d'affichage est-il réellement accessible aux occupants et au public, pas seulement au personnel ?
  • Si affichage numérique : le QR code ou le lien fonctionne-t-il toujours ?
  • Une preuve (photo datée) de l'affichage est-elle conservée ?

FAQ — Où afficher l'attestation EET

Quel format d'affichage choisir : physique ou numérique ?
Les deux sont recevables selon l'article R.174-32, qui autorise un affichage dans un lieu visible et accessible ou tout autre moyen approprié. Le choix dépend de votre activité : un commerce avec passage public privilégiera souvent l'affichage physique en vitrine, un siège social pourra opter pour l'intranet.
Un QR code suffit-il pour être conforme ?
Un QR code renvoyant vers l'attestation à jour est une solution numérique recevable, à condition qu'il soit lui-même visible et accessible dans un lieu de passage — un QR code caché ou non fonctionnel ne remplit pas l'exigence d'accessibilité de l'information.
Faut-il afficher l'attestation dans chaque bâtiment d'un même site ?
L'obligation s'apprécie par entité fonctionnelle assujettie (EFA). Si plusieurs EFA existent sur un même site, chacune doit voir son attestation rendue accessible, éventuellement via un support regroupé.
L'attestation doit-elle rester affichée toute l'année ?
Oui, l'affichage doit être permanent et renouvelé dès qu'une nouvelle attestation est générée après chaque déclaration annuelle sur OPERAT.
Que faire si le bâtiment n'a pas de hall d'accueil ?
Le texte prévoit précisément ce cas via la formule « tout autre moyen approprié » : un intranet, un espace locataire ou un support numérique équivalent peut se substituer à un affichage physique lorsque l'architecture du bâtiment ne s'y prête pas.