Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est établie par Capstone Énergie, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé en France. Capstone Énergie est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@capstone-energie.com

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site ou nous contactez :

2.1 Données collectées directement

• Nom et prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise et secteur d'activité
• Informations relatives à vos contrats énergétiques (via formulaires d'analyse)
• Tout message ou demande que vous nous transmettez

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP et données de connexion
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de la visite
• Source de trafic (campagnes publicitaires, moteurs de recherche, etc.)

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes et sur les bases légales correspondantes :

• Traitement des demandes de contact et devis — Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Envoi d'informations et propositions commerciales — Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)
• Amélioration de notre site et de nos services — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Respect de nos obligations légales et comptables — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données prospects et contacts : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
• Pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux personnes suivantes dans le cadre strict de nos activités :

• Notre équipe commerciale et de courtage (accès limité aux données nécessaires)
• Nos prestataires techniques (hébergement, CRM, outils de messagerie) dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes au RGPD
• Les fournisseurs d'énergie partenaires, uniquement dans le cadre d'une demande explicite de votre part
• Les autorités compétentes, si la loi l'exige

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires techniques peuvent être basés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, certification Privacy Shield ou mécanismes équivalents).

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée (Google Analytics ou équivalent)
• Cookies marketing : suivi de campagnes publicitaires (soumis à votre consentement)

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies ou les retirer. Cela n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant votre retrait.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@capstone-energie.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Capstone Énergie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données, les contrôles d'accès et la formation de notre équipe.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter à l'évolution de nos services ou aux exigences légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.