TICFE, CSPE : de quoi parle-t-on ?
Depuis 2022, la CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) a été fusionnée dans la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité), aussi appelée « accise sur l'électricité ». C'est une taxe nationale prélevée sur chaque kWh consommé.
Le taux normal en 2026 reste élevé. Selon le profil de votre entreprise, vous pouvez bénéficier de taux réduits.
Qui peut bénéficier d'un taux réduit ?
- Entreprises électro-intensives (consommation/VA > seuil)
- Industrie manufacturière (codes NAF spécifiques)
- Centres de données sous conditions
- Transport guidé (métro, tramway, ferroviaire)
- Hyper / hypo électro-intensifs exposés à concurrence internationale
Combien peut-on récupérer ?
Pour une entreprise éligible payant 80 000 €/an d'électricité, l'économie potentielle sur l'accise peut atteindre 10 000 à 25 000 €/an. Et la récupération est rétroactive sur les 2 années précédentes — un effet cash immédiat.
Comment monter le dossier ?
La démarche se fait auprès des Douanes (DGDDI). Elle nécessite :
- Vérification d'éligibilité (codes NAF, ratios, usages)
- Constitution du dossier (factures, attestations, justificatifs)
- Dépôt et suivi auprès de l'administration
- Mise à jour de l'attestation auprès du fournisseur
Pourquoi tant d'entreprises éligibles n'en bénéficient pas ?
Méconnaissance, complexité, dossier perçu comme lourd. La majorité des fournisseurs n'alertent pas leurs clients — ils ne sont pas rémunérés pour le faire. Capstone identifie l'éligibilité gratuitement dans le cadre de l'audit initial.